Réglementation sur l’installation
- Une déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire pour l’installation d’une climatisation split avec pose d’une unité extérieure en façade.
- L’accord des copropriétaires est requis pour les immeubles collectifs, sauf si le règlement de copropriété prévoit le contraire.
- L’installation doit être réalisée par un professionnel agréé détenteur d’une attestation d’aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes et travaillant pour une entreprise détenant une attestation de capacité.
Réglementation sur l’entretien
- Les climatiseurs contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène ou générant une puissance nominale supérieure à 12 kW doivent être inspectés annuellement par un technicien agréé.
- Les autres climatiseurs doivent être entretenus tous les 2 ans par un professionnel.
Réglementation environnementale
- La réglementation F-Gas III vise à réduire l’usage des fluides frigorigènes et interdit l’utilisation de fluides frigorigènes neufs avec un PRP ≥ 2500 pour la maintenance des appareils existants.
- Les climatiseurs utilisant des fluides à faible PRP, comme le R32, ou des fluides naturels comme le CO2, sont privilégiés.
Réglementation thermique
- La RE2020 fixe la performance énergétique globale maximum d’un bâtiment en fonction du type de bâtiment, des caractéristiques du projet, de la zone climatique et de l’altitude
